L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 41 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 531 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR40089
LFI-NFP010061
SOC11460
DR20047
EcoS06032
Dem20034
HOR10032
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1951 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2288

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