L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR40089
LFI-NFP91061
SOC70059
DR20047
EcoS60032
Dem10035
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2324 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2289

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