L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 13 voix sur 25 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 26 députés ont pris part au vote et 550 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800115
EPR20091
LFI-NFP08063
SOC30063
DR20047
EcoS00137
Dem00036
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2290

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