L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 18 voix sur 34 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 4 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 35 députés ont pris part au vote et 541 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1200111
EPR30090
LFI-NFP14165
SOC30063
DR20047
EcoS60032
Dem10035
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2291

Voir la fiche complète sur Hémicycle