L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1300110
EPR03090
LFI-NFP09062
SOC08058
DR22045
EcoS05132
Dem01035
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1589 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2292

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