L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 16 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR03090
LFI-NFP08063
SOC07059
DR02344
EcoS06032
Dem02034
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1562 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2293

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