L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 18 voix sur 34 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0010113
EPR40089
LFI-NFP010061
SOC70059
DR50044
EcoS60032
Dem20034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2294

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