L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 14 voix sur 26 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 16 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0011112
EPR06087
LFI-NFP100061
SOC00858
DR00247
EcoS61031
Dem03033
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2295

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