L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0111111
EPR07086
LFI-NFP110060
SOC08058
DR05044
EcoS41231
Dem03033
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1923 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2297

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