L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR70086
LFI-NFP00961
SOC80058
DR50044
EcoS70031
Dem30033
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 23 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2299

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