Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0150108
EPR010083
LFI-NFP100061
SOC00759
DR03046
EcoS70031
Dem01035
HOR01032
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2822 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2305

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