L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0010113
EPR09084
LFI-NFP110060
SOC80058
DR05044
EcoS60032
Dem01035
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2151 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2308

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