L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR61086
LFI-NFP011060
SOC08058
DR41044
EcoS05033
Dem00036
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1851 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2309

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