L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 22 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080115
EPR08085
LFI-NFP110060
SOC70059
DR02046
EcoS30035
Dem00036
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1043 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2310

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