L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 9 voix pour et 36 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800115
EPR08085
LFI-NFP010061
SOC07059
DR02046
EcoS05033
Dem01035
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1947 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2311

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