L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 23 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN700116
EPR80085
LFI-NFP011060
SOC07059
DR20046
EcoS05033
Dem10035
HOR30030
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 8 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2312

Voir la fiche complète sur Hémicycle