L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR010083
LFI-NFP130058
SOC80058
DR00246
EcoS50033
Dem02034
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1655 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2314

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