L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 25 voix sur 49 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 57 députés ont pris part au vote et 518 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR010083
LFI-NFP130058
SOC01857
DR02046
EcoS50033
Dem03033
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1491 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2315

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