L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 29 voix sur 57 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 57 députés ont pris part au vote et 518 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR100083
LFI-NFP013058
SOC27057
DR20046
EcoS05033
Dem30033
HOR30030
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 9 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2317

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