L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 29 voix sur 57 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 57 députés ont pris part au vote et 518 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR07086
LFI-NFP130058
SOC80058
DR02046
EcoS80030
Dem03033
HOR03030
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 545 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2318

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