L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 17 voix sur 33 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 18 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN009114
EPR90084
LFI-NFP010061
SOC00561
DR20046
EcoS08030
Dem20034
HOR10032
LIOT10022
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2638 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2319

Voir la fiche complète sur Hémicycle