L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 10 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR09084
LFI-NFP100061
SOC00759
DR04044
EcoS02432
Dem02034
HOR01032
LIOT01022
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1528 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2320

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