L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 519 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0120111
EPR010083
LFI-NFP120059
SOC70059
DR04044
EcoS60032
Dem03033
HOR01032
LIOT01022
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1025 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2321

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