L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140109
EPR09084
LFI-NFP120059
SOC70059
DR04044
EcoS80030
Dem03033
HOR00033
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 873 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2325

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