L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 58 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 58 députés ont pris part au vote et 517 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2120109
EPR09084
LFI-NFP120059
SOC80058
DR04044
EcoS70031
Dem02034
HOR00033
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1608 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2326

Voir la fiche complète sur Hémicycle