L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR09084
LFI-NFP130058
SOC80058
DR02046
EcoS80030
Dem03033
HOR00033
LIOT01022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1592 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2329

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