L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR07086
LFI-NFP110060
SOC80058
DR02046
EcoS80030
Dem03033
HOR00033
LIOT01022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1595 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2330

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