L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 25 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1200111
EPR43086
LFI-NFP011060
SOC08058
DR00246
EcoS03233
Dem30033
HOR00033
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2194 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2331

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