L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1200111
EPR70086
LFI-NFP90062
SOC61158
DR20046
EcoS80030
Dem30033
HOR00033
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2332

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