L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 49 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 3 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR23088
LFI-NFP100061
SOC70059
DR40044
EcoS70031
Dem00036
HOR00033
LIOT10022
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1062 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2333

Voir la fiche complète sur Hémicycle