Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 14 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1301109
EPR07086
LFI-NFP100061
SOC70059
DR04044
EcoS70031
Dem03033
HOR00033
LIOT00122
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2827 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2334

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