L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR70086
LFI-NFP100061
SOC70059
DR40044
EcoS60032
Dem10035
HOR00033
LIOT10022
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2191 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2335

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