L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 40 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR52086
LFI-NFP00071
SOC07059
DR04044
EcoS00137
Dem11034
HOR00033
LIOT01022
GDR00116
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2122 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2336

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