L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 6 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR05088
LFI-NFP90062
SOC50061
DR20046
EcoS60032
Dem01035
HOR00033
LIOT10022
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1071 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2337

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