L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR07086
LFI-NFP90062
SOC70059
DR40044
EcoS60032
Dem20034
HOR00033
LIOT10022
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1487 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2338

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