L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0150108
EPR07086
LFI-NFP90062
SOC70059
DR04044
EcoS60032
Dem02034
HOR00033
LIOT01022
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1073 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2339

Voir la fiche complète sur Hémicycle