L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 11 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1300110
EPR05088
LFI-NFP90062
SOC70059
DR04044
EcoS50132
Dem02034
HOR00033
LIOT10022
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 509 · première lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2340

Voir la fiche complète sur Hémicycle