L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 17 voix sur 32 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 531 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1300110
EPR70086
LFI-NFP00269
SOC10659
DR40044
EcoS30332
Dem20034
HOR00033
LIOT10022
GDR00116
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2341

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