L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR07086
LFI-NFP08063
SOC06060
DR00048
EcoS03035
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1932 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2344

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