L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 24 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR03090
LFI-NFP09062
SOC07059
DR20046
EcoS04034
Dem01035
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 583 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2346

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