L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 24 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR03090
LFI-NFP80063
SOC70059
DR02046
EcoS40034
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2384 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2347

Voir la fiche complète sur Hémicycle