L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR07086
LFI-NFP90062
SOC60060
DR02046
EcoS40034
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1139 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2348

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