L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 16 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR07086
LFI-NFP010061
SOC07059
DR00246
EcoS04034
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1942 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2349

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