L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 7 voix sur 12 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 18 députés ont pris part au vote et 557 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500118
EPR40089
LFI-NFP00071
SOC00660
DR00048
EcoS10037
Dem10035
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2350

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