L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 18 voix sur 35 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 35 députés ont pris part au vote et 540 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN170115
EPR07086
LFI-NFP80063
SOC60060
DR00048
EcoS40034
Dem01035
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1739 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2351

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