L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR05088
LFI-NFP110060
SOC70059
DR04044
EcoS60032
Dem01134
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2235 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2354

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