L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0130110
EPR06087
LFI-NFP80063
SOC70059
DR04044
EcoS60032
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2252 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2357

Voir la fiche complète sur Hémicycle