L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR08085
LFI-NFP110060
SOC07059
DR40044
EcoS05033
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2630 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2360

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