L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 49 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 24 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR08085
LFI-NFP100061
SOC70059
DR02244
EcoS70031
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 870 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2363

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