L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 23 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR05088
LFI-NFP100061
SOC00759
DR04044
EcoS40034
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2228 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2367

Voir la fiche complète sur Hémicycle